Article 22 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Le Directeur Général est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, à qui il rend compte de sa gestion et du fonctionnement général de la Caisse.

Dans le cadre de ses attributions, il prend toutes initiatives nécessaires à la bonne marche des services.

Dans le cadre de la structure administrative générale approuvée par le Conseil d'Administration, le Directeur Général:

• Etablit les structures nécessaires au fonctionnement de la Caisse et à la gestion des branches de sécurité Sociale. Il fixe l'organisation du travail dans les services;
• Est ordonnateur du budget de la Caisse en recettes et en dépenses;
• Constate et liquide les droits et charges de l'organisme;
• Est responsable de l'application des mesures destinées à provoquer la liquidation et le recouvrement des cotisations de l'organisme;
• Prend toute décision relative à la gestion du personnel;
• Etablit le projet de budget;
• Représente la Caisse devant toute juridiction, au nom du Président du Conseil d'Administration.