SECTION 4 - De la non nuisance

Le chercheur est responsable de la sécurité des personnes soumises à la recherche. En particulier, il doit prévoir les risques auxquels elles sont exposées et les protéger de ces risques.

L'évaluation d'un risque comporte une appréciation de sa probabilité et de sa gravité.

Les risques encourus du fait de la recherche peuvent être des risques non mineurs. Les personnes particulièrement vulnérables ne peuvent être exposées dans le cadre d'une recherche qu'à des risques mineurs.

Un risque est dit mineur si, du fait de sa probabilité ou de sa faible gravité, il est d'un niveau comparable aux risques quotidiennement encourus par les personnes concernées.

Des risques un peu plus élevés que des risques mineurs ne sont pas admissibles dans le cadre de la recherche que pour les personnes capables de donner un consentement entièrement libre et éclairé.

Tout préjudice lié à la recherche doit être indemnisé.

En aucun cas, le consentement des sujets ne décharge de leurs responsabilités, le promoteur et l'investigateur de la recherche.

Le promoteur est la personne ou l'institution commanditaire de la recherche. Le promoteur est responsable des accidents liés à l'application du protocole.

L'investigateur est la personne qui conduit la recherche. Il est responsable en cas d'accident dû à une faute qu'il a commise personnellement.