L/97/021/AN · SECTION 4 - De la non nuisance
Article 265 — Code de la santé publique
Code — Code de la santé publique
En aucun cas, le consentement des sujets ne décharge de leurs responsabilités, le promoteur et l'investigateur de la recherche.
L/97/021/AN · SECTION 4 - De la non nuisance
Code — Code de la santé publique
En aucun cas, le consentement des sujets ne décharge de leurs responsabilités, le promoteur et l'investigateur de la recherche.