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Code pénal · L/2016/059/AN

LIVRE IV - DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA NATION, L’ETAT, LA PAIX PUBLIQUE ET LES INTERETS PUBLICS

Art. 533 à 786 · 254 articles

Sommaire

  • TITRE I - DES ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATIONArt. 533 à 573
  • TITRE II - DU TERRORISME, DU BIOTERRORISME ET DE LA PIRATERIEArt. 574 à 584
  • TITRE III - DES ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUEArt. 585 à 620
  • TITRE IV - DES ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETATArt. 621 à 763
  • TITRE V - DES ATTEINTES AUX INTERETS PUBLICSArt. 764 à 783
  • TITRE VI - DE LA PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURSArt. 784 à 786
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