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Code civil · L/2019/035/AN

Paragraphe 2 - Des effets de la subrogation

Art. 1293 à 1295 · 3 articles

Article 1293

Le subrogé bénéficie de tous les accessoires et sûretés attachés à la créance, mais doit limiter son recours contre le débiteur au montant du paiement antérieurement effectué. JO Spécial Août 2019 JOURNAL OFFICIE.

Article 1294

Si le paiement est partiel, le créancier est préféré au tiers subrogé, sauf convention contraire, pour le paiement du reliquat de la créance.

Article 1295

Si le tiers subrogé était obligé par la dette, il ne peut exercer de recours contre les coobligés qu'après déduction de sa part et en divisant son action.

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