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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE IISECTION IIParagraphe 2Article 1293

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - Des effets de la subrogation

Article 1293 — Code civil

Code — Code civil

Le subrogé bénéficie de tous les accessoires et sûretés attachés à la créance, mais doit limiter son recours contre le débiteur au montant du paiement antérieurement effectué. JO Spécial Août 2019 JOURNAL OFFICIE.

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