PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’UNIVERSITE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut gé
Art. 2. Le Conseil d'Université est l'organe de délibération de toutes les questions d'ordre académique de l'Université. A ce titre, il a pour mission de statuer sur les aspects scientifiques, pédagogiques, disciplinaires, sociaux, culturels et financiers. Il est chargé de délibérer notamment sur : - les projets de programmes d'études et de recherche ; - les règlements des études et des activités de recherche; - les procédures d'assurance qualité des études et de la recherche ; - la procédure d'évaluati.
Art. 3. Le Conseil d'Université est composé comme suit: - le Recteur, Président du conseil; - les deux (2) Vices Recteurs ; - le Secrétaire Général de l'Université ; - les Doyens des Facultés ; - les Directeurs des Laboratoires ; - les Chefs des Services d'Appui Scientifique et Technique; - les Chefs des Services administratifs et Logistiques Communs ; JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 428 - un (1) représentants du pool financier ; - Quatre (4) représentant des enseignants-cherchers élus pa.
Art. 4. Le mandat des membres du Conseil d'Université est de deux (2) ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont nommés pour un an. Le mandat des membres du Conseil d'Université est renouvelable une fois. Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné.
Art. 5. les modalités d'élection ou de désignation des représentants des personnels et des étudiants sont fixées par le règlement intérieur et ou électoral de l'université. Le syndicat le plus représentatif des enseignants-chercheurs et le syndicat le plus représentatif du personnel non enseignant, au sein de l'Université, désignent chacun son représentant. Le commandant de poste de sécurité universitaire désigne le représentant dudit poste de sécurité. En cas de vacance de siège pour quelque cause que.
Art. 6. Lorsque les membres du Conseil d'Université ne sont pas élus ou désignés dans les délais requis par les dispositions relatives aux modalités de leur élection ou désignation, le Conseil d'Université délibère valablement en présence des autres membres, sans modification des conditions de détermination du quorum.
Art. 7. Le Conseil de l'Université se réunit au mois deux (2) fois par an, à l'initiative de son Président, qui précise l'ordre du jour ou sur la demande des deux tiers (2/3) au mois de ses membres, adresssée au Président du Conseil d'Université, à l'appui d'un ordre du jour transmis simultanément. Il peut se réunir également à la demande du Président du Conseil d'Administration de l'Université ou de l'autorité de tutelle. Les convocations aux réunions du Conseil d'Université, dans tous les cas, sont ad.
Art. 8. Le Conseil d'Université ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres presents. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret pour toutes les questions relatives aux personnes ou lorsqu'au moins un (1) des membres du conseil le demande. La délégation de vote est exceptionnellement autorisée en cas d'absence justifiée ou maladie attestée par certificat médical. L.