Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’UNIVERSITE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut gé
Le mandat des membres du Conseil d'Université est de deux (2) ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont nommés pour un an. Le mandat des membres du Conseil d'Université est renouvelable une fois. Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné.