Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’UNIVERSITE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut gé
Lorsque les membres du Conseil d'Université ne sont pas élus ou désignés dans les délais requis par les dispositions relatives aux modalités de leur élection ou désignation, le Conseil d'Université délibère valablement en présence des autres membres, sans modification des conditions de détermination du quorum.