Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’UNIVERSITE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut gé
Le Conseil de l'Université se réunit au mois deux (2) fois par an, à l'initiative de son Président, qui précise l'ordre du jour ou sur la demande des deux tiers (2/3) au mois de ses membres, adresssée au Président du Conseil d'Université, à l'appui d'un ordre du jour transmis simultanément. Il peut se réunir également à la demande du Président du Conseil d'Administration de l'Université ou de l'autorité de tutelle. Les convocations aux réunions du Conseil d'Université, dans tous les cas, sont adresssées aux membres par son président, au mois huit (8) jour à l'avance, par tous moyens écrits, y compris par courriel. Elles indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion et sont accompagnées des documents correspondants. En cas d'urgence ce délai peut être ramené jusqu'à un (1) jour. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le président.