Arrêté
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’UNIVERSITE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut gé
Le Conseil d'Université ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres presents. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote est secret pour toutes les questions relatives aux personnes ou lorsqu'au moins un (1) des membres du conseil le demande. La délégation de vote est exceptionnellement autorisée en cas d'absence justifiée ou maladie attestée par certificat médical. La délégation est faite sous forme de procuration écrite par le titulaire à un délégataire de même catégorie. Nul ne peut recevoir plus de deux (2) délégations de vote.