Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’UNIVERSITE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut gé
Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur et les Recteurs des universités sont chargés de veiller à l'application stricte des dispositions de cet Arrêté.