ArrêtéEn vigueur
PORTANT ABROGATION DE CERTIFICATS D’INVESTISSEMENTS LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant code des investissements de la République de Guinée ; la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique
N° A/2025/636/MCIPME/CAB/SGGSigné le 17 juillet 2025Publié le 15 juillet 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant code des investissements de la République de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 juillet 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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