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Arrêté · TITRE D

Article 2 — Arrêté A/2025/636/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

Arrêté — Arrêté A/2025/636/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

Ces dites entreprises ne pourront plus bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers liés au Code des investissements.

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