Arrêté · TITRE D
Article 11 — Arrêté A/2025/636/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2025 portant abrogation de certificats d’investissements
Arrêté — Arrêté A/2025/636/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2025 portant abrogation de certificats d’investissements
LES DEPENSES DU COMITE TECHNIQUE DES REFORMES Les dépenses du Comité Technique des Réformes sont imputables au budget du GBF et sont gérées par le Secrétariat permanent du GBF.