PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN RURAL À USAGE DE SERVICE

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modi昀椀ant la Structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant modi昀椀cation de la dénomination d'un Département dans la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'État;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. ARRÊTE: Article 1er : Il est a昀昀ecté au MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION (MATD), pour le compte de l'Agence Nationale d'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain rural, nonbâti, formant le domaine hors lotissement sis à Baritodé, Commune rurale de Kouriah, Préfecture de Coyah, objet du Titre Foncier n°37358/2023/ TF de Kindia, d'une super昀椀cie de 6ha 68a 92,500ca. Article 2: Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction des bassins de traitement des eaux de lixiviat avant leur déversement dans Ia nature. Article 3: Le présent Arrêté qui prend e昀昀et à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié, au Journal O昀케ciel de la République. Conakry, le 06 Novembre 2023 Général 2ème Section, Elhadi lbrahima Kalil CONDÉ JO Novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1146 ARRETE A/2023/4433/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG DU 30 NOVEMBRE 2023, PORTANT NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DU MINISTRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOITRE, CHARGE DE LA RECUPERATION DES DOMAINES SPOLIES DE L'ETAT. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/0027/PRG/SGG du 07 Juin2019, portant structure Générale des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et l'Aménagement du Territoire;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022;; Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai 2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, chargé de la Récupération des Domaines spoliés de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de défense et de Sécurité ;; Vu les nécessités de service. ARRETE: Article 1er : Monsieur Ansoumane MAGANE, Matricule :227243V, Précédemment à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics est nommé Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de L' Etat, en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane BARRY, mis à la disposition de son Département D'origine. Article 2: La dépense est imputable au budget National de Développement, Exercice 2023. Article 3: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions Antérieures contraires, prend e昀昀et à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal O昀케ciel de la République. Conakry, le 30 Novembre 2023 Général 2ème Section Elhadj Ibrahima Kalil CONDE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME ARRETE A/4298MJDH/CAB/SGG/2023 DU 06 NOVEMBRE 2023, PORTANT RADIATION DE CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2016/310/PRG/SGG du 31 Octobre 2016, portant statut particulier du personnel de l'Administration pénitentiaire ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modi昀椀ant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise E昀昀ective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;