Article 1 — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN RURAL À USAGE DE SERVICE

Il est aecté au MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION (MATD), pour le compte de l'Agence Nationale d'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain rural, nonbâti, formant le domaine hors lotissement sis à Baritodé, Commune rurale de Kouriah, Préfecture de Coyah, objet du Titre Foncier n°37358/2023/ TF de Kindia, d'une supercie de 6ha 68a 92,500ca.