ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture
Arrêté A/2023/4295/MUHAT/CAB/SGG du 3 novembre 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
N° A/2023/4295/MUHAT/CAB/SGGSigné le 3 novembre 2023Publié le 15 novembre 2023
Art. 1. Il est aecté au MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION (MATD), pour le compte de l'Agence Nationale d'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain rural, nonbâti, formant le domaine hors lotissement sis à Baritodé, Commune rurale de Kouriah, Préfecture de Coyah, objet du Titre Foncier n°37372/2023/ TF de Kindia, d'une supercie de 3ha 37a 63ca.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement
du Territoire;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modi昀椀ant la Structure du Gouvernement
de Transition;;
Vu le Décret D/2023/0120/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai
2023, portant modi昀椀cation de la dénomination d'un Département dans la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/0121/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai
2023, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de
l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Chargé de la
Récupération des Domaines Spoliés de l'État;
Informations du document
Informations
Date de signature3 novembre 2023
Date de publication15 novembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition
Source JOJO 2023 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 137)
Chargement des relations...