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Article 3 — Arrêté A/2023/4295/MUHAT/CAB/SGG du 3 novembre 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Arrêté — Arrêté A/2023/4295/MUHAT/CAB/SGG du 3 novembre 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service

Le présent Arrêté qui prend eet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Ociel de la République.

Conakry, le 03 Novembre 2023
Général 2ème Section Elhadj Ibrahima Kalil CONDE
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