Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/4295/MUHAT/CAB/SGG du 3 novembre 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2023/4295/MUHAT/CAB/SGG du 3 novembre 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction des bassins de traitement des eaux de lixiviat avant leu ersement dans la nature.