Arrêté A/2023/1076/MUHAT/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant mise en place d’une cellule technique de suivi et d’evaluation des projets de renovation urbaine
Art. 1. Il est mis en place une Cellule technique, sous la coordination du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, chargée d'analyser les différents aspects des projets de rénovation urbaine et de faire des recommandations relatives à la bonne exécution des projets et programmes de modernisation et requalification durable des zones urbaines.
Art. 2. la Cellule est chargée d'émettre son avis sur l'aspect technique, financier et juridique sur tous les projets soumis à son appréciation par l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU)
Art. 3. la Cellule se réunit en séance de travail sur invitation de son président chaque fois que la nécessité se fait sentir ;
Art. 4. La Cellule technique est présidée par la Direction Générale de l'ANRU et composée de: Rapporteurs : - Représentant du Ministère en charge des Finances. Membres : - Un représentant de l'Inspection Générale du MUHAT ; Un représentant du Ministère en charge du Budget; − Un représentant du Ministère en charge du plan et de la Coopération ; − Un représentant du Ministère en charge de la Sécurité ; − Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; − Un représentant de la Direction Nationale de la Construction et des logements ; − Un représentant de la Direction Nationale de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme ; − Un représentant de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ; - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - Un représentant de l'Institut Supérieur d'Architecture et d'Urbanisme (ISAU).