Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Arrêté A/2023/1076/MUHAT/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant mise en place d’une cellule technique de suivi et d’evaluation des projets de renovation urbaine
Arrêté — Arrêté A/2023/1076/MUHAT/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant mise en place d’une cellule technique de suivi et d’evaluation des projets de renovation urbaine
la Cellule se réunit en séance de travail sur invitation de son président chaque fois que la nécessité se fait sentir ;