Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite budget programme
Art. 1. Il est créé auprès du Ministère du Budget, un Comité chargé de piloter le processus de préparation et d'implantation du Budget Programme, dénommé « Comité Budget Programme ».
Art. 2. Le Comité Budget Programme a pour missions :
- de proposer une stratégie et des options adaptées pour un basculement progressif vers les budgets programmes ;
- d'identifier les Ministères éligibles à l'introduction du Budget Programme dans la mise en oeuvre des poliJO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1110 tiques publiques ;
- d'identifier les besoins de renforcement des capacités nécessaires pour l'élaboration des Budgets Programmes ;
- de proposer des maquettes et outils pour faciliter l'appropriation des acteurs sur les Budgets Programmes.
Art. 3. Le Comité Budget Programme est placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère du Budget (Président), du Directeur Général du Budget (Vice-Président) et du Directeur National des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion (Rapporteur). Il est composé des membres des structures ci-après :
- deux (2) représentants de la Direction Générale du Budget;
- deux (2) représentants de la Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion ;
- deux (2) représentants de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques ;
- deux (2) représentants du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget;
- un (1) représentant de la Direction Nationale de la Planification et de l'Economie Rurale ;
- un (1) représentant du Ministère de la Sante et de l'Hygiène Publique ;
- un (1) représentant du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- trois (3) représentants des Ministères en charge de l'Education ;
- un (1) représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine ;
- un (1) représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports.
Le Comité peut recourir aux services de toutes personnes qualifiées dans le domaine de la budgétisation par programme.
Art. 4. Le Comité Budget Programme se réunit une (1) fois par mois pour faire le suivi des résultats obtenus, sur convocation de son Président. Il peut se réunir autant de fois que cela est nécessaire. Les comptes rendus des réunions sont transmis aux Ministres du Budget, de l'Economie, des Finances et du Plan et aux partenaires en développement, pour information.
Art. 5. Les dépenses relatives aux sessions de travail du Comité Budget Programme sont prises en charge par l'UNICEF pour une période d'un (1) an. Le Comité peut également mobiliser des ressources auprès des autres partenaires pour la prise en charge des activités du Comité Budget Programme. Après la période de soutien de l'UNICEF, des ressources seront mises en place dans le budget de l'Etat pour la poursuite des travaux du Comité.
Art. 6. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, 15 Novembre 2022 Dr Lanciné CONDE MINISTERE DU BUDGET; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, ET DU PLAN. ARRETE CONJOINT AC/2022/3248/MB/MEFP/SGG DU 10 NOVEMBRE 2022, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ TÊCHNIQUE DU PARTENARIAT AFRICAIN POUR L'ENFANCE (CT-PAE). LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG, du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 Mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement de la Transition ; Vu les nécessités de service. ARRETENT:
Art. 7. Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature. sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Art. 8. Les Divisions sont :
- la Division Réseau et Méthodes d'Observation ;
- la Division Météorologie Appliquée.
Art. 9. Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des Sections relevant d'elles.
Art. 10. La Division Réseau et Méthodes d'Observation comprend:
- une Section Base de Données ;
- une
Section Instruments et Méthodes d'Observation ;
- une
Section Maintenance Informatique et Equipements d'Observation.
Art. 11. La Section Base de Données est chargée :
- de centraliser, de traiter et de contrôler les informations météorologiques ;
- d'assurer la saisie et la sauvegarde des données météorologiques et climatologiques ;
- de sauvegarder les outils de gestion de la base de données.
Art. 12. La Section Réseau et Méthodes d'Observation est chargée:
- d'assurer la gestion du réseau national d'observations ;
- d'assurer l'installation et la gestion des équipements du réseau national d'observations ;
- d'étalonner et d'assurer le contrôle et le suivi du fonctionnement des équipements des laboratoires et des réseaux de stations ;
- de veiller au fonctionnement normal des stations météorologiques et postes pluviométriques;
- de s'assurer du respect des normes internationales sur l'observation, la collecte et la transmission des données et produits météorologiques ;
- d'archiver les canets d'observations, les tableaux climatologiques, météorologiques et d'autres documents administratifs ;
- d'assurer l'inspection régulière de l'ensemble des réseaux d'observation et de télécommunications.
Art. 13. La
Section Maintenance Informatique et Equipements d'Observation est chargée:
- d'assurer l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements du réseau d'observations:
- de participer à la formation du personnel météorologique en informatique;
- de participer à la formation du personnel exploitant des équipements et autres instruments ;
- de contribuer à l ' élaboration des termes de référence des équipements du réseau national.
Art. 14. La Division Météorologie Appliquée comprend : une Section Agro-météorologie;
- une
Section Climatologie ;
- une Section Prévision Générale ;
- une
Section Météorologie de l'Espace.
Art. 15. La Section Agro-météorologie est chargée:
- d'élaborer les bulletins agro-climatologiques décadaires, mensuels, saisonniers et annuels ;
- de déterminer les caractéristiques agro-climatiques du pays et d'identifier les zones adaptées aux cultures ;
- de participer à la détermination des besoins en eau des diverses cultures ;
- d'élaborer des bulletins météorologiques des risques et d'alerte pour les usagers;
- de collecter et de traiter les informations agro-climatiques.
Art. 16. La
Section Climatologie est chargée :
- d'assurer le suivi du climat et l'évolution du changement climatique en Guin ée;
- d'élaborer les bulletins climatologiques décadaires, mensuels, saisonniers et annuels ;
- d'assurer le suivi de la sécheresse.
Art. 17. La Section Prévision Générale est chargée :
- météorologiques dangereux à destination du grand public ;
- d'élaborer des prévisions spécifiques adaptées aux besoins des différents secteurs socioéconomiques.
Art. 18. La
Section Météorologie de l'Espace est chargée :
- de mener des études sur l'impact de l'activité solaire sur notre environnement terrestre ;
- d'effectuer des observations régulières en météorologie de l'espace ;
- de collecter et de traiter les informations liées à la navigation aérienne ;
- de faire des prévisions météorologiques de l'espace.
Art. 19. Les Services Rattachés sont :
- le Centre Météorologique National ; les Stations Synoptiques ;
- les Stations Agro-climatiqUes ;
- les Stations Météorologiques d'Aérodrome ; les Stations Météorologiques Maritimes ;
- le Réseau du Mini-station Automatique et Postes Pluviométriques.
Art. 20. des Arrêtés du Ministre des Infrastructures et JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1113 des Transports fixent les Attributions, l'Organisation et le Fonctionnement des Services Rattachés.