Article 6 — Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite budget programme

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, 15 Novembre 2022 Dr Lanciné CONDE MINISTERE DU BUDGET; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, ET DU PLAN. ARRETE CONJOINT AC/2022/3248/MB/MEFP/SGG DU 10 NOVEMBRE 2022, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ TÊCHNIQUE DU PARTENARIAT AFRICAIN POUR L'ENFANCE (CT-PAE). LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG, du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 01 Mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ; Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement de la Transition ; Vu les nécessités de service. ARRETENT: