Article 3 — Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du comite budget programme

Le Comité Budget Programme est placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère du Budget (Président), du Directeur Général du Budget (Vice-Président) et du Directeur National des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion (Rapporteur). Il est composé des membres des structures ci-après :

• deux (2) représentants de la Direction Générale du Budget;
• deux (2) représentants de la Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion ;
• deux (2) représentants de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques ;
• deux (2) représentants du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget;
• un (1) représentant de la Direction Nationale de la Planification et de l'Economie Rurale ;
• un (1) représentant du Ministère de la Sante et de l'Hygiène Publique ;
• un (1) représentant du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
• trois (3) représentants des Ministères en charge de l'Education ;
• un (1) représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine ;
• un (1) représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports.

Le Comité peut recourir aux services de toutes personnes qualifiées dans le domaine de la budgétisation par programme.