FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI D'AGREMENT POUR LA REALISATION D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/036/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination de Madame la Ministre de l'Environnement et du Développement Durable ;; Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN DU 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu L'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret 13/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, Vu le Décret D12022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 Février 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) ;; Vu l'accord de Prêt N°2 GUI 1007 du 14 Octobre 2017 entre le Gouvernement Guinéen et la Banque Islamique de Développement BlsD) relatif au Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou (PAEPA/NLY) Vu les nécessités de service;; Vu la Le Projet de Construction des Cinq (5) ponts avec leurs routes d'accès à Conakry et à Coyah (Kakimbo, Kiroti, Démoudoula, Kissosso et Kassonya) est piloté par la Direction Nationale des Voies Urbaines du Ministère des Infrastructures et des Transports. Article 2: les cadres dont les Prénoms et Noms suivent, désignés comme Membres de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) sont nommés respectivement dans les fonctions ciaprès : - Coordinateur du Projet : Facely KOUROUMA, Matricule 247628 Z, Chef Section à la Direction Nationale des Investissements Routiers ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN DU 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu L'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret 13/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement Vu le Décret D/2021/047/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports ;; Vu le Décret D/2022/047/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ;; Vu les nécessités des Accords et de Service ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu L'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret 13/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement Vu le Décret D/2021/074/PRG/CNRD/SSG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire;