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AccueilTextesAUSCGIEPartie 2Livre 4Titre 2Chapitre 3Section 1Article 783-1

AUSCGIE · Section 1 - Dispositions générales

Article 783-1 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Toute émission d'obligations réalisée en violation des articles 780 à 783 est nulle.

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