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AccueilTextesAUSCGIEPartie 2Livre 4Titre 2Chapitre 3Section 1Article 784

AUSCGIE · Section 1 - Dispositions générales

Article 784 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Les obligations rachetées par la société émettrice et remboursées sont annulées et ne peuvent être remises en circulation. Groupement des obligataires.

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