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AccueilTextes juridiquesAUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIEPartie 2

AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE · AUSCGIE

Partie 2 - Dispositions particulières aux sociétés commerciales

Art. 270 à 885 · 735 articles

Sommaire

  • Livre 1 - Société en nom collectifArt. 270 à 292
  • Livre 2 - Société en commandite simpleArt. 293 à 308
  • Livre 3 - Société à responsabilité limitéeArt. 309 à 384
  • Livre 4 - Société anonymeArt. 385 à 853
  • Livre 4 - 2 - Société par actions simplifiéesArt. 853-1 à 853-23
  • Livre 5 - Société en participationArt. 854 à 863
  • Livre 6 - Société créée de fait et société de faitArt. 864 à 868
  • Livre 7 - Groupement d'intérêt économiqueArt. 869 à 885
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