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AccueilTextes juridiquesAUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIEPartie 2Livre 4

AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE · AUSCGIE

Livre 4 - Société anonyme

Art. 385 à 853 · 558 articles

Sommaire

  • Titre 1 - Dispositions généralesArt. 385 à 743
  • Titre 2 - Valeurs mobilières et autres titres émis par les sociétés anonymesArt. 744 à 821-1
  • Titre 2 - 2 - Valeurs mobilières composéesArt. 822 à 822-21
  • Titre 3 - Dispositions spécifiques aux sociétés anonymes faisant appelArt. 823 à 853
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