AccueilTextes juridiquesAUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIEPartie 2Livre 4Titre 1AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE · AUSCGIETitre 1 - Dispositions généralesArt. 385 à 743 · 381 articlesSommaireChapitre 1 - GénéralitésArt. 385 à 389Chapitre 2 - Constitution sans apport en nature et sans stipulationArt. 390 à 398Chapitre 3 - Constitution avec apport en nature et/ou stipulation d'avantagesArt. 399 à 413Chapitre 1 - Dispositions généralesArt. 414Chapitre 2 - Société anonyme avec conseil d'administrationArt. 415 à 493Chapitre 3 - Société anonyme avec administrateur généralArt. 494 à 515Chapitre 1 - Règles communes à toutes les assemblées d'actionnairesArt. 516 à 545Chapitre 2 - Assemblée générale ordinaireArt. 546 à 550Chapitre 3 - Assemblée général extraordinaireArt. 551 à 554Chapitre 4 - Assemblée spécialeArt. 555 à 557-1Chapitre 5 - Cas particulier de la société anonyme unipersonnelleArt. 558 à 561Chapitre 1 - Dispositions généralesArt. 562 à 618-1Chapitre 2 - Dispositions particulières aux augmentations de capital parArt. 619 à 626Chapitre 2 - 1 - Attribution gratuite d'actionsArt. 626-1 à 626-5Chapitre 3 - Réduction du capitalArt. 627 à 638-1Chapitre 4 - Souscription - Achat, prise en nantissement par la société deArt. 639 à 650Chapitre 5 - Amortissement du capitalArt. 651 à 669Chapitre 1 - Fusion et scissionArt. 670 à 689Chapitre 2 - TransformationArt. 690 à 693-1Chapitre 1 - Choix du commissaire aux comptes et de son suppléantArt. 694 à 701Chapitre 2 - Nomination du commissaire aux comptes et de son suppléantArt. 702 à 709Chapitre 3 - Mission du commissaire aux comptesArt. 710 à 724Chapitre 4 - Responsabilité du commissaire aux comptesArt. 725 à 727Chapitre 5 - Empêchement temporaire ou définitif du commissaire auxArt. 728 à 737Chapitre 1 - Responsabilité des fondateursArt. 738 à 739Chapitre 2 - Responsabilité des administrateursArt. 740 à 743Lire le acte uniforme ohada en entierPrécédentLivre 4SuivantChapitre 1