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AccueilTextesAUSCGIEPartie 2Livre 4Titre 1Chapitre 3Article 638

AUSCGIE · Chapitre 3 - Réduction du capital

Article 638 — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

Acte Uniforme OHADA — AUSCGIE — Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le GIE

La réduction du capital fait l'objet des formalités de publicité prévues à l'article 264 ci-dessus.

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