Code de justice militaire · L/2017/037/AN
PARAGRAPHE 2 - DE LA DESERTION AVEC COMPLOT
Art. 198 à 199 · 2 articles
Article 198
La désertion avec complot est toute désertion effectuée de concert par plus de deux militaires ou assimilés.
Article 199
Tout militaire ou assimilé coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni de un à cinq ans d'emprisonnement. Si la désertion a lieu, soit en période de conflit armé, soit sur un territoire en état de siège ou en état d'urgence, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement. Si le coupable est un officier, la destitution peut en outre être prononcée.