Journal Officiel N°04 du 15 avril 2025

Textes publiés dans ce numéro (11)

1. Loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de credits entre la République de Guinée et bpi france s.a dans le cadre de la construction de quatre (4) hopitaux evolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signee le 07 avril 2023 le conseil national de lap. 3
2. Loi L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025 portant modification de l’intitule de la loi L/2024/016/ CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de credits entre la République de Guinée et bpifrance s.a dans le cadre de la construction de quatre (04) hopitaux regionaux evolutifs, modulaires, industrielsp. 4
3. Arrêté A/2025/349/PM/SGG/CAB du 18 avril 2025 portant mise en place d’une commission technique d’examen de resolution de la situation des deguerpis de Kamsarp. 4
4. Arrêté A/2025/275/MTFP/SG/DGFP/SP du 8 avril 2025 portant engagement de trois cent vingt huit (328) fonctionnaires admis au concours de recrutement des nouveaux fonctionnaires session 2025 a la fonction publiquep. 5
5. Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 9 avril 2025 portant dissolution de quatre-vingt un (81) partis politiquesp. 13
6. Arrêté A/2025/359/MITP/CAB/SGG du 23 avril 2025 portant autorisation particuliere relative a la construction et a l'amenagement de deux (02) routes d’acces minières aux besoins du projet de raffinerie de la societe alteo raffinery guineap. 18
7. Arrêté A/2025/399/MITP/CAB/SGG du 28 avril 2025 portant autorisation particuliere d'ouverture de 5 km de piste d'acces au site minier du projet d’exploitation du fer aux environs des monts nimba, dans la prefecture de lola par la societe nimba developpement company (NDC)p. 19
8. Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 portant missions, organisation et procedure de deroulement des enquetes techniques apres evenement de merp. 19
9. ArrêtéFIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE JAUGE DES NAVIRESp. 22

2 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.