PORTANT DISSOLUTION DE QUATRE-VINGT UN (81) PARTIS POLITIQUES LE MINISTRE Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/091/002/CTRN/ du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publ

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi Organique L/091/002/CTRN/ du 23 Décembre 1991, portant Charte des partis politiques ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/SGG, portant Mission et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre chef du Gouvernement de la transition ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Rapport de l'évaluation des partis politiques en date du 07 Mars 2025 et après l'avis du Gouvernement ;