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AccueilTextesL/2017/040/ANTITRE IIICHAPITRE VSECTION 2PARAGRAPHE 1Article 290

L/2017/040/AN · PARAGRAPHE 1 - Le Schéma de Cohérence Territoriale

Article 290 — Code des collectivités locales

Code — Code des collectivités locales

Le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé est transmis à chaque Commune concernée. Il est conservé à la Mairie et mis à la disposition du public.

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