PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE STRATEGIQUE DE SIMANDOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agent

Art. 2. Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en oeuvre du programme des infrastructures associées à l'exploitation des gisements de fer de Simandou (phases de construction et d'exploitation). Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en oeuvre diligente de l'Accord-cadre du 25 mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou et de l'ensemble des documents contractuels, notamment la Convention de co-développement relative au projet d'infrastructures.

Art. 3. Le Comité Stratégique de Simandou a également pour mission de : - orienter, valider, et de suivre l'exécution correcte des projets et des réformes du Programme de développement socio-économique durable et responsable de la République de Guinée dénommé Programme Simandou 2040 ; - mettre en place une Unité d'exécution opérationnelle et de pilotage de la performance de la mise en oeuvre du Programme Simandou 2040 (Delivry Unit Programme Simandou 2040). JO Janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLI.

Art. 5. Dans le cadre de l'exécution de ses missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des expertises suivantes : - commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité. En outre, le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les.