Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE STRATEGIQUE DE SIMANDOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agent
: Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Comité Stratégique de suivi du projet Simandou (le « Comité Stratégique de Simandou ou le CSS»).