Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE STRATEGIQUE DE SIMANDOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agent
Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en oeuvre du programme des infrastructures associées à l'exploitation des gisements de fer de Simandou (phases de construction et d'exploitation). Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en oeuvre diligente de l'Accord-cadre du 25 mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou et de l'ensemble des documents contractuels, notamment la Convention de co-développement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer dans les Blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou et les Ajustements Bipartites aux Conventions Minières de Winning Consortium Simandou et de Rio Tinto SimFer pour l'exploitation des gisements de fer de Simandou (tous signés le 10 août 2023), ainsi que tous autres documents connexes ou annexes du projet Simandou signés entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Winning Consortium Simandou (WCS), BaoWu Ressources et le Groupe Rio Tinto Simfer. A ce titre, il est notamment chargé de : - fixer les orientations générales et les aspects stratégiques de l'Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou ; - veiller au respect de l'atteinte des objectifs de l'Etat dans le projet de co développement des infrastructures du projet Simandou ; - s'assurer de la correcte mise en oeuvre de la stratégie de négociation de l'Etat avec ses partenaires et des documents contractuels ou légaux du Projet Simandou ; - veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet ; - assurer l'interface avec le Gouvernement ; - faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires ; - veiller à la mise en oeuvre du contenu local.