Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE STRATEGIQUE DE SIMANDOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agent
Dans le cadre de l'exécution de ses missions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des expertises suivantes : - commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité. En outre, le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.