Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE STRATEGIQUE DE SIMANDOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agent
Il est mis à la disposition du Comité Stratégique de Simandou des moyens technique, matériel et financier pour son fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement du CSS sont imputables au Budget National de Développement (BND).