Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU COMITE STRATEGIQUE DE SIMANDOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agent
Le Comité Stratégique de Simandou (CSS) est représenté par son Président ou par un membre du CSS qu'il désigne à cet effet.