PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 486 Vu la Loi L/2

Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère des Sports comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.

Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé des Questions de communication, événement et de markéting sportif ; - un Conseiller chargé du développement des sports ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.

Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale du Développement des Disciplines Sportives ; - la Direction Nationale des Sports de Masse.

Art. 6. La Direction Générale est la Direction Générale de Nimba Sport.

Art. 7. Les Services Rattachés sont : - le Service National des Normes et de Suivi des Organisations Sportives ; - le Service de la Médecine du Sport ; - le Service National des Infrastructures Sportives.

Art. 8. Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Fonds d'Aide au Développement du Sport ; - l'institut National de la Jeunesse, de l'Education Physique et des Sports.

Art. 9. Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère.

Art. 10. Les Services Déconcentrés sont ceux prévus dans les décrets organisant les administrations régionale et préfectorale.

Art. 11. Les Organes Consultatifs sont : - le Comité National Olympique et Sportif Guinéen ; - le Comité National paralympique Guinéen ; - le Comité Spécial Olympique ; - le Conseil National des Sports ; - le Conseil de Discipline.

Art. 12. Des décrets du Président de la République fixent les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics de Développement ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Art. 13. Des décrets fixent le mode d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs.

Art. 14. Des arrêtés du Ministre en charge des Sports fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'orgaJO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 487 nisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Art. 15. Des arrêtés conjoints du Ministre en charge des Sports et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.

Art. 16. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.