Décret
Article 14 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 486 Vu la Loi L/2
Des arrêtés du Ministre en charge des Sports fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que les attributions et l'orgaJO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 487 nisation des Services Rattachés et Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.