Décret
Article 15 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 486 Vu la Loi L/2
Des arrêtés conjoints du Ministre en charge des Sports et du Ministre en charge de la Fonction Publique fixent l'organisation et le fonctionnement des services Déconcentrés.