Décret
Article 8 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 486 Vu la Loi L/2
Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Fonds d'Aide au Développement du Sport ; - l'institut National de la Jeunesse, de l'Education Physique et des Sports.