Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 486 Vu la Loi L/2
Les Services Rattachés sont : - le Service National des Normes et de Suivi des Organisations Sportives ; - le Service de la Médecine du Sport ; - le Service National des Infrastructures Sportives.