Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des sports scolaires
Art. 1. Le Service National des Sports Scolaires en abrégé « SNSS » est un Service Rattaché au Ministre de l'Enseignement pré-universitaire et de l'Alphabétisation.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement pré-universitaire et de l'Alphabétisation, le Service National des Sports Scolaires, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration des avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière d'éducation physique et sportive et de veiller à leur application; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de mise en oeuvre dans le domaine de l'éducation physique et sportive; - d'organiser et de suivre les compétitions sportives scolaires sur toute l'étendue du territoire national ; - de coordonner les compétitions sportives scolaires ; - de préparer les équipes représentatives aux compétitions scolaires régionales, sous régionales et internationales ; - de veiller à l'uniformisation des programmes d'enseignements de l'éducation physique et sportive et sa pratique ; - de participer à l'élaboration des programmes de formation des cadres techniques en éducation Physique et Sportive ; - de veiller à l'implantation de plateaux multidisciplinaire dans les établissements scolaires ; - de veiller à la prise en compte des élèves en situation d'handicap dans les programmes et pratique des activités physiques et sportives; - de promouvoir la sélection et la formation des jeunes arbitres scolaires ; - d'établir et d'entretenir des relations de partenariat avec les instances sportives nationales et internationales ; - d'organiser des compétitions cycliques de détection des jeunes talents sportifs en milieux scolaires ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de sports scolaires.
Art. 3. Le Service National des Sports Scolaires est dirigé par un Directeur Général nommé par décret, sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du service.
Art. 4. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du fonctionnement du service.
Art. 5. Pour accomplir sa mission, le Service National des Sports Scolaires comprend : - un Service d'Appui ; − des Départements Techniques.
Art. 7. La Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée : - d'élaborer et d'exécuter le budget du Service en rapport avec la Division des Affaires Financières; - d'assurer la gestion comptable et financière du Service; - d'assurer la couverture, des besoins en fournitures, matériels et équipements du Service; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués au Service; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service.
Art. 8. Les Départements Techniques sont : − un Département Education Physique et Sportive ; − un Département Organisation des Compétitions Sportives Scolaires.
Art. 9. Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des Cellules relevant d'eux.
Art. 10. Le Département Education Physique et Sportive comprend : - une Cellule Formation et Suivi des Programmes d'Education Physique et Sportive ; - une Cellule Activités Physiques Préscolaires; - une Cellule Handisport Scolaire.
Art. 11. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l' administration centrale.
Art. 12. La Cellule Formation et Suivi des Programmes d' Education Physique et Sportive est chargée : - de proposer de nouvelles méthodes d'enseignement et d'évaluation de la pratique de l'éducation physique et sportive ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 278 - d'assurer le suivi de la pratique quotidienne des activités d'éducation physique et sportive dans le milieu scolaire ; − de proposer des programmes de renforcement de capacités des maitres d'éducation physique et sportive et d'en assurer le suivi de leur mise en oeuvre; − de s'assurer du respect du contenu des programmes d'enseignement de l'éducation physique et sportive ; − de mener des études relatives à la sélection et à la formation des jeunes arbitres scolaires.
Art. 13. La Cellule Activités Physiques Préscolaires est chargée : - de proposer des activités d'animation et d'encadrement des enfants dans les écoles maternelles et centres d'encadrement communautaire ; - de proposer des programmes d'activités physiques et sportives spécifiques adaptés aux écoles maternelles et centres d'encadrement communautaire ; − de suivre les activités d'animation physiques, sportives et récréatives adaptés aux enfants.
Art. 14. La Cellule Handisport Scolaire est chargée : - de mener des études favorisant la pratique des activités physques et sportives pour études favorisant Situation d'Handicap; - de proposer des programmes cohérents et spécifiques pour les élèves en situation d'handicap ; − de proposer des matériels et équipements adaptés à la pratique de l'éducation physique et sportive en faveur des élèves en situation d'handicap.
Art. 15. Le Département Compétitions Sportives Scolaires comprend : - une Cellule Organisation des Compétitions Sportives Scolaires ; - une Cellule Développement du Sport Scolaire Féminin ; - une Cellule Détection et Orientation des Jeunes Sportifs Scolaires.
Art. 16. La Cellule Organisation des Compétitions Sportives Scolaires est chargée : - de mener les études relatives à l'organisation des compétitions sportives scolaires ; - d'assurer le suivi et l'analyse des compétitions sportives scolaires et d'en proposer des mesures d'améliorations ; - d'établir les données comparatives des compétitions sportives nationales, sous régionales et internationales.
Art. 17. La Cellule Développement du Sport Scolaire Féminin est chargée : - de mener des études favorisant la participation effective des jeunes filles dans toutes les disciplines sportives ; - de mener des actions favorisant l'amélioration de la performance du sport féminin scolaire sur le plan national, sous régional et international ; - de favoriser l'intégration de la jeune fille dans les structures d'encadrement technique, d'arbitrage et de gestion administrative du sport et d'en assurer le suivi de la mise en oeuvre.
Art. 18. La Cellule Détection et Orientation des Jeunes Sportifs Scolaires est chargée : - d'assurer la détection et le suivi des jeunes talents sportifs ; - de contribuer à la sélection et à l'orientation des meilleurs talents sportifs scolaires ; - de tenir à jour la base de données relative à la détection et à l'orientation des meilleurs sportifs scolaires.
Art. 19. Les personnels utilisés par le Service National des Sports Scolaires sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.
Art. 20. Le Service National des Sports Scolaires peut bénéficier de fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la coopération internationale qui sont obligatoirement versés dans un compte spécial ou un budget annexe.
Art. 21. Le Service National des Sports Scolaires peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte à l'autorité de tutelle.