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Article 21 — Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des sports scolaires

Décret — Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des sports scolaires

Le Service National des Sports Scolaires peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte à l'autorité de tutelle.

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