DécretEn vigueur
PORTANT ATTRIBUTION DES LOTS 1,2 ET 3 DU COMPLEXE TEXTILE DE SANOYAH A LA SOCIETE JAMPUR GUINEA-S.A
N° D/2022/348/PRG/CNRD/SGGSigné le 13 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
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Visas
Vu le Décret D/2001/105/PRG/SGG du 26 Décembre 2001,
portant application de la Loi sur la Réforme des Entreprises
Publiques et le Désengagement de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2011/158/PRG/SGG du 23 Mai 2011, portant
retour dans le Portefeuille de l'Etat de Certaines Unités
Industrielles et Autorisation de leur Privatisation ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0051/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et
des Petites et Moyennes Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce,
de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;
Informations du document
Informations
Date de signature13 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef de Gouvernement
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)
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